Partie H – Modifications et corrections ou rectifications
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Table des matières
Partie H
Chapitre II
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Chapitre II – Recevabilité des modifications – règles générales
Vue d'ensemble
Chapitre II – Recevabilité des modifications – règles générales
1. Introduction
2. Recevabilité pendant la procédure d'examen
3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition
4. Modifications dans le cadre de la procédure de limitation
5. Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63
6. Modifications en cas d'absence d'unité
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