PCT Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
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  5. PCT Partie A
  6. Chapitre I
  7. 2. But de la partie A
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Chapitre I – Introduction

Vue d'ensemble

2. But de la partie A

Les agents des formalités doivent prendre bonne note de ce que la présente partie A est destinée à leur fournir des connaissances et des informations afin qu'ils puissent exécuter leur tâche rapidement et de manière uniforme. Elle vient compléter les autres textes juridiques relatifs au PCT tels que les Instructions administratives du PCT, les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, les Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT et le Guide euro-PCT, en fournissant des orientations supplémentaires. En cas de divergence entre ces textes, ce sont les Instructions administratives du PCT, les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et les Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT qui prévalent.

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