Chapitre II – Dépôt des demandes internationales et examen lors du dépôt
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie A
Chapitre II
1. Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales
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1. Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales
Vue d'ensemble
1. Lieu et modalités de dépôt des demandes internationales
1.1 Dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
1.2 Méthodes de dépôt auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
1.3 Dépôt des documents postérieurs à la demande
1.4 Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEB
1.5 Système de numérotation des demandes
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