1. Revendication de priorité
1.8 Copies certifiées conformes de demandes internationales
Lorsque le déposant a besoin d'une copie certifiée conforme d'une demande internationale qui a été déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, une requête peut être présentée auprès de l'OEB avec, le cas échéant, le paiement de la taxe en question (cf. A‑III, 4.4.2). La copie certifiée conforme sera établie sur papier.