1.2.1 Requête en traitement selon PCT Direct 

Les déposants peuvent requérir le traitement de leur demande internationale selon PCT Direct en soumettant une lettre ("lettre PCT Direct") dans laquelle ils présentent des observations informelles visant à remédier aux objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche établi par l'OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée. On entend par "observations informelles" des arguments concernant la brevetabilité des revendications de la demande internationale ainsi que, le cas échéant, des explications concernant des modifications apportées aux pièces de la demande, en particulier aux revendications, par rapport à la demande antérieure. Les lettres PCT Direct ne font pas partie de la demande internationale.

Lors de la réception d'une lettre PCT Direct, la demande internationale ne sera traitée selon PCT Direct que s'il est satisfait aux deux exigences suivantes :

(a)les observations informelles doivent être déposées, avec la demande internationale, auprès de l'office récepteur, sous la forme indiquée au point DIR/PCT‑OEB, A‑IV, 1.2 des présentes Directives ; et

(b)la demande internationale doit revendiquer la priorité d'une demande antérieure ayant fait l'objet d'une recherche de l'OEB (premier dépôt européen, national ou international).