9.1 Identification des documents dans le rapport de recherche européenne

9.1.2 "Documents correspondants"

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Le point B‑X, 9.1.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

Règle 33.1
DIR/ISPE 16.64.a)

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