9.1 Identification des documents dans le rapport de recherche européenne
9.1.3 Langues des documents cités
Le point B‑X, 9.1.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑X, 9.1.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.