4.12 Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention
4.12.1 Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé
Le point F‑IV, 4.12.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point F‑IV, 4.12.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.