Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT – Table des matières

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Table des matières
PCT Partie F

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PCT Partie F – La demande internationale

Vue d'ensemble

PCT – Partie F
La demande internationale

Sommaire

Chapitre II – Contenu de la demande internationale (autre que les revendications): 1.Généralités
2.Abrégé
2.1But de l'abrégé
2.2Contenu définitif
2.3Contenu de l'abrégé
2.4Figure publiée avec l'abrégé
2.5Liste de vérification
2.6Transmission de l'abrégé au déposant
2.7Observations du déposant au sujet de l'abrégé
3.Titre
4.Description (exigences de forme)
4.1Généralités
4.2Domaine technique
4.3État de la technique antérieure
4.3.1Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique
4.3.1.1Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet
4.3.1.2Exemples de citations de documents de la littérature brevet
4.4Éléments étrangers au sujet
4.5Le problème technique et sa solution
4.6Référence aux dessins dans la description
4.7Signes de référence
4.8Application industrielle
4.9Façon de présenter la description et ordre à suivre
4.10Terminologie
4.11Programmes d'ordinateurs
4.12Indications physiques, unités
4.13Marques déposées
5.Dessins
5.1Forme et contenu des dessins
5.2Photographies
6.Séquences de nucléotides ou d'acides aminés
6.1Référence à des séquences exposées dans une base de données
7.Expressions, etc., à ne pas utiliser
7.1Catégories
7.2Expressions ou dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
7.3Déclarations dénigrantes
7.4Éléments non pertinents
7.5Omission d'éléments lors de la publication
Chapitre II – Annexe 1Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 2.5)
Chapitre II – Annexe 2Unités reconnues dans la pratique internationale (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑II, 4.12)
Chapitre III – Exposé de l'invention suffisamment clair et complet: 1.Exposé de l'invention suffisamment clair et complet
2.Exposé de l'invention suffisant et ajouts
3.Exposé de l'invention insuffisant
4.Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention
5.Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante
5.1Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables
5.2Absence de détails bien connus
5.3Difficultés de réalisation
6.Inventions relatives à du matériel biologique
6.1Matériel biologique
6.2Accessibilité au public du matériel biologique
6.3Dépôt de matériel biologique et accessibilité de ce matériel
6.4Revendication de priorité
7.Noms propres, marques et noms commerciaux
8.Documents de référence
9.Revendications dites "reach-through"
10.Exposé de l'invention suffisant et règle 20.5.e) ou règle 20.5bis.e)
11.Exposé de l'invention suffisant et clarté
Chapitre IV – Revendications (art. 6 et exigences de forme): 1.Généralités
2.Forme et contenu des revendications
2.1Caractéristiques techniques
2.2Présentation en deux parties
2.3Cas où la présentation en deux parties est inappropriée
2.3.1Présentation en deux parties "s'il y a lieu"
2.4Formules et tableaux
3.Types de revendications
3.1Catégories
3.2Nombre de revendications indépendantes
3.3Revendications indépendantes et revendications dépendantes
3.4Disposition des revendications
3.5Objet d'une revendication dépendante
3.6Présence de variantes dans une revendication
3.7Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication ou à des caractéristiques provenant d'une revendication d'une autre catégorie
3.8Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur
3.8.1Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données
3.8.2Cas où des étapes de la méthode nécessitent des moyens spécifiques de traitement des données et/ou nécessitent des dispositifs techniques supplémentaires en tant que caractéristiques essentielles
3.8.3Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée
4.Clarté et interprétation des revendications
4.1Clarté
4.2Interprétation
4.3Discordances
4.4Formulations générales, "esprit" de l'invention
4.5Caractéristiques essentielles
4.5.1Objections découlant de l'absence de caractéristiques essentielles
4.5.2Définition des caractéristiques essentielles
4.5.3Généralisation de caractéristiques essentielles
4.5.4Caractéristiques implicites
4.5.5Exemples
4.6Termes ayant un sens relatif
4.7Termes tels que "environ", "approximativement" et "sensiblement"
4.8Marques
4.9Caractéristiques facultatives
4.10Résultat recherché
4.11Paramètres
4.12Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention
4.12.1Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé
4.13Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité
4.14Définition par référence à une utilisation ou à un autre objet
4.15Le terme "dans"
4.16Revendications d'utilisation
4.17Références à la description ou aux dessins
4.18Signes de référence
4.19Limitations négatives (disclaimers par exemple)
4.20Sens des termes "comprendre" et "consister en"
4.21Définition d'une pathologie en termes fonctionnels
4.22Revendications de large portée
4.23Ordre des revendications
5.Concision et nombre des revendications
6.La description, fondement de la revendication
6.1Généralités
6.2Niveau de généralisation
6.3Objection d'absence de fondement
6.4Absence de fondement et exposé de l'invention insuffisant
6.5Définition en termes fonctionnels
6.6Fondement des revendications dépendantes
AnnexeExemples de caractéristiques essentielles
Chapitre V – Unité d'invention: 1.Appréciation et motivation de l'unité d'invention
2.Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche
3.Absence d'unité d'invention constatée durant la procédure au titre du chapitre II du PCT
Chapitre VI – Priorité: 1.Le droit de priorité
1.1Date de dépôt de la demande internationale
1.2Date de priorité
1.3Priorité valablement revendiquée
1.4Demande ultérieure considérée comme première demande
1.5Priorités multiples
2.Détermination de la date de priorité
2.1Examen de la validité du droit de priorité
2.2Même invention
2.3Revendication de priorité non valable
3.Revendication de priorité
3.1Généralités
3.2Déclaration de priorité
3.3Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité)
3.4Traduction de la demande antérieure
3.5Retrait de revendications de priorité
3.6Correction ou adjonction de revendications de priorité
3.7Restauration des droits quant au délai de priorité

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