6. La description, fondement de la revendication
6.1 Généralités
Voir Directives ISPE, 5.43.
S'agissant du fondement des revendications dépendantes sur la description, voir le point cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 6.6.
Voir Directives ISPE, 5.43.
S'agissant du fondement des revendications dépendantes sur la description, voir le point cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 6.6.