PCT Partie G – Exigences de fond applicables à la demande
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  5. PCT Partie G
  6. Chapitre VI
  7. 8. Inventions de sélection
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Chapitre VI – Nouveauté

Vue d'ensemble

8. Inventions de sélection 

Les inventions de sélection consistent à sélectionner des éléments individuels, des sous-ensembles ou des plages de valeurs limitées qui n'ont pas été mentionnés explicitement, à l'intérieur d'un ensemble ou d'une plage de valeurs plus vaste et connu(e). L'examinateur de l'OEB agissant en qualité d'IPEA appréciera la nouveauté de l'objet de l'invention conformément aux principes énoncés dans les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, dans les Directives CBE, point DIR/OEB G‑VI, 7 et sous-rubrique sous-section.

DIR/ISPE 12.10

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