PCT Partie G – Exigences de fond applicables à la demande
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie G
Chapitre VI
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Chapitre VI – Nouveauté
Vue d'ensemble
Chapitre VI – Nouveauté
1. État de la technique tel que défini à l'article 33.2)
2. Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus
3. Date pertinente d'un document antérieur
4. Divulgation suffisante d'un document antérieur
5. Divulgation générique et exemples spécifiques
6. Divulgation implicite et paramètres
7. Examen de la nouveauté
8. Inventions de sélection
9. Nouveauté des revendications dites "reach-through"
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