Chapitre VII – Activité inventive
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  7. 10. Indices secondaires
  8. 10.2 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire
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10. Indices secondaires

Vue d'ensemble

10.2 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire 

Le point G‑VII, 10.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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