Chapitre VII – Activité inventive
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Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie G
Chapitre VII
10. Indices secondaires
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10. Indices secondaires
Vue d'ensemble
10. Indices secondaires
10.1 Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire
10.2 Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire
10.3 Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial
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