Chapitre VII – Activité inventive
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Directives PCT de l'OEB
  4. Table des matières
  5. PCT Partie G
  6. Chapitre VII
  7. 5. Approche problème-solution
  8. 5.3 Approche "could-would"
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

5. Approche problème-solution

Vue d'ensemble

5.3 Approche "could-would" 

La troisième étape consiste à répondre à la question de savoir si l'état de la technique dans son ensemble contient un enseignement qui aurait incité (pas seulement qui pourrait avoir incité mais qui aurait incité) l'homme la personne du métier, confronté confrontée au problème technique objectif, à modifier ou à adapter l'état de la technique le plus proche en tenant compte de cet enseignement de telle sorte qu'elle qu'il serait parvenue parvenu à un résultat couvert par la revendication et par conséquent au même résultat que l'invention.

DIR/ISPE A13.08.8,
DIR/ISPE A13.08.9

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité