5. Approche problème-solution
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  5. PCT Partie G
  6. Chapitre VII
  7. 5. Approche problème-solution
  8. 5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques
  9. 5.4.2 Exemples d'application des étapes définies au point G‑VII, 5.4 des Directives CBE
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5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques

Vue d'ensemble

5.4.2 Exemples d'application des étapes définies au point Directives CBE, G‑VII, 5.4 des Directives CBE

Des exemples illustratifs figurent au point Directives DIR/OEB G‑VII, 5.4.2 (sous-sections rubriques DIR/OEB G-VII, 5.4.2.1 à DIR/OEB G-VII, 5.4.2.5) des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.

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