5. Approche problème-solution
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  5. PCT Partie G
  6. Chapitre VII
  7. 5. Approche problème-solution
  8. 5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques
  9. 5.4.1 Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques
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5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques

Vue d'ensemble

5.4.1 Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques 

Le point DIR/OEB G‑VII, 5.4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

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