2.1 Introduction 

Un déposant peut requérir la rectification d'erreurs évidentes figurant dans la demande internationale. Cette rectification est autorisée si

i)l'erreur est évidente pour l'homme la personne du métier, c'est-à-dire si le document considéré contient autre chose que ce qui était voulu, et si

ii)la rectification est évidente pour l'homme la personne du métier, c'est-à-dire si la rectification proposée s'impose d'emblée.

Le déposant peut requérir la rectification d'une erreur évidente dans la description, les revendications et les dessins (pas dans l'abrégé) de la demande internationale (documents modifiés inclus) auprès de l'ISA ou de l'IPEA, qui est l'administration compétente pour autoriser ou refuser cette rectification. Si l'erreur évidente est liée au formulaire de requête (PCT/RO/101), c'est l'office récepteur qui autorise ou refuse la rectification.

Les conditions relatives à la langue à utiliser pour requérir la rectification d'une erreur évidente dans la description, les revendications et les dessins par l'OEB agissant en qualité d'ISA ou d'IPEA sont énoncées au point A‑VII, 3.1.