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1. Lieu et modalités de dépôt des demandes

Vue d'ensemble

1. Lieu et modalités de dépôt des demandes 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

Les demandes de brevet européen doivent être déposées par écrit. Elles peuvent être déposées par remise directe, par un service postal (cf. A‑II, 1.1) ou par des moyens de communication électronique (cf. A‑II, 1.2).

Règle 1
Règle 2(1)

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