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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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11. Désignation des États contractants

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Partie A
Chapitre III
11. Désignation des États contractants
11.2 Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009

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11.2.1 Taxe de désignation ; délais

11.2.2 Paiement de la taxe de désignation

11.2.3 Conséquences du non-paiement de la taxe de désignation

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