3.3
Document de priorité 

Si la copie certifiée conforme de la demande antérieure dont la priorité est revendiquée (document de priorité) n'est pas rédigée dans une langue officielle de l'OEB, une traduction dans l'une de ces langues ne doit être produite que sur invitation de l'OEB. Cette invitation n'est émise que si la validité de la revendication de priorité est pertinente pour établir si l'invention concernée est brevetable. La traduction peut être remplacée par une déclaration selon laquelle la demande de brevet européen est une traduction intégrale de l'invention antérieure.

Le point A‑III, 6.8 fournit de plus amples informations concernant la traduction des documents de priorité.

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