3.5
Observations formulées par des tiers 

Les observations des tiers (E‑VI, 3) doivent être présentées par écrit dans l'une des langues officielles de l'OEB. Les pièces justificatives, telles que les citations de l'état de la technique, peuvent être rédigées en toute langue.

Si les observations des tiers et/ou les documents de l'état de la technique ne sont pas rédigés dans une langue officielle de l'OEB (art. 14(1) CBE), l'OEB peut inviter le tiers, dans la mesure où il peut être identifié, à produire une traduction des observations et, le cas échéant, de l'état de la technique cité, dans une langue officielle, dans un délai imparti au titre de la règle 132.

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