Accueil
Recherche de brevets
Connaissances des brevets
Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.
Consulter la vue d'ensemble
Vue d'ensemble

Informations techniques

Vue d'ensemble

Espacenet - recherche de brevets

Serveur de publication européen

Recherche EP en texte intégral

Informations juridiques

Vue d'ensemble

Registre européen des brevets

Bulletin européen des brevets

Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence

Observations de tiers

Informations commerciales

Vue d'ensemble

PATSTAT

IPscore

Rapports d’analyse sur les technologies

Données

Vue d'ensemble

Technology Intelligence Platform

Données liées ouvertes EP

Jeux de données de masse

Services Internet

Couverture, codes et statistiques

Plateformes technologiques

Vue d'ensemble

L'agriculture numérique

Le plastique en pleine mutation

Innovation autour de l'eau

Innovation spatiale

Des technologies pour lutter contre le cancer

Technologies de lutte contre les incendies

Technologies énergétiques propres

Lutte contre le coronavirus

Ressources utiles

Vue d'ensemble

Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?

Information brevets de l'Asie

Centres d'information brevets (PATLIB)

Patent Translate

Patent Knowledge News

Commerce et statistiques

Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
Image

Rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique
Demander un brevet
Demander un brevet
Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.
Consulter la vue d'ensemble
Vue d'ensemble

Voie européenne

Vue d'ensemble

Guide du brevet européen

Oppositions

Procédure orale

Recours

Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet

Validation nationale

Requête en extension/validation

Voie internationale (PCT)

Vue d'ensemble

Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

Décisions et communiqués

Dispositions et ressources PCT

Requête en extension/validation

Programme de partenariat renforcé

Traitement accéléré des demandes PCT

Patent Prosecution Highway (PPH)

Formations et manifestations

Demandes nationales

Trouver un mandataire agréé

Services MyEPO

Vue d'ensemble

Comprendre nos services

Accéder aux services

Effectuer un dépôt

Intervenir sur un dossier

Disponibilité de services en ligne

Formulaires

Vue d'ensemble

Requête en examen

Taxes

Vue d'ensemble

Taxes européennes (CBE)

Taxes internationales (PCT)

Taxes du brevet unitaire

Paiements des taxes et remboursements

Avertissement

Fee Assistant

Réductions de taxes et compensation
Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI
Informations juridiques
Informations juridiques
Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.
Consulter la vue d'ensemble
Vue d'ensemble

Textes juridiques

Vue d'ensemble

Convention sur le brevet européen

Journal officiel

Directives

Système d'extension/de validation

Accord de Londres

Droit national relatif à la CBE

Unitary patent system

Mesures nationales relatives au brevet unitaire

Pratiques juridictionnelles

Vue d'ensemble

Colloque des juges européens de brevets

Consultations d'utilisateurs

Vue d'ensemble

Consultations en cours

Consultations fermées

Harmonisation matérielle du droit des brevets

Vue d'ensemble

The Tegernsee process

Groupe B+

Convergence des pratiques

Options pour les mandataires
Image

Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”
Actualités et événements
Actualités et événements
Nos dernières actualités, podcasts et événements.
Consulter la vue d'ensemble
Vue d'ensemble

Actualités

Événements

Prix de l'inventeur européen

Vue d'ensemble

À propos du prix

Catégories et prix

Rencontrez les finalistes

Proposer un inventeur

European Inventor Network

La cérémonie 2024

Young Inventors Prize

Vue d'ensemble

À propos du prix

Appel à candidatures

Le monde, réinventé

La cérémonie 2025

Centre de presse

Vue d'ensemble

Patent Index et statistiques

Recherche dans le centre de presse

Rappel des faits

Droits d'auteur

Contact presse

Demande de rappel

Service d'alerte par courriel

Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets

Vue d'ensemble

CodeFest

Green tech in focus

Research institutes

Brevets et société

Technologies spatiales et satellitaires

L'avenir de la médecine

Science des matériaux

Communications mobiles

Brevets dans le domaine des biotechnologies

Patent classification

Technologies numériques

La fabrication de demain

Books by EPO experts

Podcast "Talk innovation"
De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI
Formation
Formation
L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations
Consulter la vue d'ensemble
Vue d'ensemble

Activités de formation et parcours d'apprentissage

Vue d'ensemble

Activités de formation

Parcours d’apprentissage

EEQ et CEAB

Vue d'ensemble

EEQ – Examen européen de qualification

CEAB – Certificat européen d’administration des brevets

CSP – Programme de soutien aux candidats

Ressources par centre d'intérêt

Vue d'ensemble

Délivrance des brevets

Transfert et diffusion de technologies

Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets

Ressources de formation par profil

Vue d'ensemble

Entreprise et responsables PI

Candidats à l'EEQ et CEAB

Juges, juristes et parquets

Bureaux nationaux et autorités de PI

Conseils en brevets et assistants juridiques

Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
Image

Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets
Découvrez-nous
Découvrez-nous
En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.
Consulter la vue d'ensemble
Vue d'ensemble

L'OEB en bref

Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen

Vue d'ensemble

Official celebrations

Member states’ video statements

50 Leading Tech Voices

Athens Marathon

Concours d’art collaboratif pour enfants

Fondements juridiques et États membres

Vue d'ensemble

Fondements juridiques

États membres de l'Organisation européenne des brevets

Etats autorisant l’extension

Etats autorisant la validation

Conseil d'administration et organes auxiliaires

Vue d'ensemble

Communiqués

Calendrier

Documentation

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets

Principes et stratégie

Vue d'ensemble

Mission, vision et valeurs

Plan stratégique 2028

Vers une nouvelle normalité

Présidence et Comité de direction

Vue d'ensemble

Président António Campinos

Comité consultatif de direction

Sustainability at the EPO

Vue d'ensemble

Environmental

Social

Governance and Financial sustainability

Services et activités

Vue d'ensemble

Nos services et notre structure

Qualité

Consultation de nos utilisateurs

Coopération européenne et internationale

Académie européenne des brevets

Bureau de médiation

Signaler des actes répréhensibles

Observatoire des brevets et des technologies

Vue d'ensemble

Technologies

Acteurs de l'innovation

Politique et financement

Outils

À propos de l'Observatoire

Achats

Vue d'ensemble

Plan d’achats prévisionnel

La passation de marchés avec l'OEB

Procédures d'achat

Politique d'achat durable

Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques

Portail des achats

Facturation

Conditions générales

Appels à la concurrence archivés

Portail de transparence

Vue d'ensemble

Généralités

Capital humain

Capital environnemental

Capital organisationnel

Capital social et relationnel

Capital économique

Gouvernance

Statistics and trends

Vue d'ensemble

Statistics & Trends Centre

Patent Index 2024

EPO Data Hub

Clarification on data sources

Historique de l'OEB

Vue d'ensemble

Années 1970

Années 1980

Années 1990

Années 2000

Années 2010

Années 2020

La collection d'art de l'OEB

Vue d'ensemble

La collection

Let's talk about art

Artistes

Médiathèque

What's on

Publications

Contact

Espace Culture A&T 5-10

"Longue nuit"
Image

Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

Rechercher

en de fr

Language selection
English
Deutsch
Français

Main navigation

Homepage
- Go back
- Êtes-vous novice en matière de brevets ?
Êtes-vous novice en matière de brevets ?
Recherche de brevets
- Go back
- Vue d'ensemble
- Informations techniques
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Espacenet - recherche de brevets
  - Serveur de publication européen
  - Recherche EP en texte intégral
- Informations juridiques
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Registre européen des brevets
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Notes de version archive
    - Documentation sur le Registre
  - Bulletin européen des brevets
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Télécharger les fichiers du Bulletin
    - Recherche dans le Bulletin EP
    - Help
  - Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
  - Observations de tiers
- Informations commerciales
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - PATSTAT
  - IPscore
    - Go back
    - Notes de version
  - Rapports d’analyse sur les technologies
- Données
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Technology Intelligence Platform
  - Données liées ouvertes EP
  - Jeux de données de masse
  - Services Internet
  - Couverture, codes et statistiques
    - Go back
    - Mises à jour hebdomadaires
    - Mises à jour régulières
- Plateformes technologiques
  - Go back
  - Technologies quantiques
    - Go back
    - Communication
    - Calcul
    - Métrologie
  - Vue d'ensemble
  - L'agriculture numérique
  - Le plastique en pleine mutation
  - L'innovation dans les technologies de l'eau
    - Go back
    - Overview
    - Eau salubre
    - Protection contre l'eau
  - Innovation spatiale
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Astronautique
    - Observation spatiale
  - Des technologies pour lutter contre le cancer
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Prévention et détection précoce
    - Diagnostics
    - Thérapies
    - Bien-être et suivi
  - Technologies de lutte contre les incendies
  - Technologies énergétiques propres
  - Lutte contre le coronavirus
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Vaccins et thérapies
    - Diagnostics et analyses
    - Informatique
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Bioinformatique
      - Informatique médicale
    - Les technologies de la nouvelle normalité
    - Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
- Ressources utiles
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Définitions de base
    - Classification des brevets
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Classification coopérative des brevets (CPC)
    - Familles de brevets
    - À propos des événements juridiques
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Système de classification INPADOC
  - Information brevets de l'Asie
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - China (CN)
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Facts and figures
      - Grant procedure
      - Numbering system
      - Useful terms
      - Searching in databases
    - Taipei Chinois (TW)
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Grant procedure
      - Numbering system
      - Useful terms
      - Searching in databases
    - Inde (IN)
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Facts and figures
      - Grant procedure
      - Numbering system
    - Japon (JP)
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Facts and figures
      - Grant procedure
      - Numbering system
      - Useful terms
      - Searching in databases
    - Corée (KR)
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Facts and figures
      - Grant procedure
      - Numbering system
      - Useful terms
      - Searching in databases
    - Useful links
  - Centres d'information brevets (PATLIB)
  - Patent Translate
  - Patent Knowledge News
  - Commerce et statistiques
  - Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
Demander un brevet
- Go back
- Vue d'ensemble
- Voie européenne
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Guide du brevet européen
  - Oppositions
  - Procédure orale
    - Go back
    - Calendrier des procédures orales
  - Recours
  - Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
    - Go back
    - Brevet unitaire
    - Vue d'ensemble
    - Juridiction unifiée du brevet
  - National validation
  - Requête en extension/validation
- Demandes internationales
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Guide euro-PCT
  - Entrée dans la phase européenne
  - Décisions et communiqués
  - Dispositions et ressources PCT
  - Requête en extension/validation
  - Programme de partenariat renforcé
  - Traitement accéléré des demandes PCT
  - Patent Prosecution Highway (PPH)
    - Go back
    - Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
  - Formations et manifestations
- Voie nationale
- Services MyEPO
  - Go back
  - Overview
  - Comprendre nos services
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Exchange data with us using an API
      - Go back
      - Notes de version
  - Accéder aux services
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Notes de version
  - Effectuer un dépôt
  - Intervenir sur un dossier
    - Go back
    - Notes de version
  - Disponibilité de services en ligne
- Taxes
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Taxes européennes (CBE)
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Décisions et communiqués
  - Taxes internationales (PCT)
  - Taxes du brevet unitaire
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Décisions et avis
  - Paiements des taxes et remboursements
  - Avertissement
  - Fee Assistant
  - Réductions de taxes et compensation
    - Go back
    - Fee support scheme insights
- Formulaires
  - Go back
  - Requête en examen
  - Vue d'ensemble
- Trouver un mandataire agréé
Informations juridiques
- Go back
- Vue d'ensemble
- Textes juridiques
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Convention sur le brevet européen
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Archive
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Documentation sur la révision de la CBE en 2000
        
        Go back
        
        Vue d'ensemble
        
        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
      - Travaux Préparatoires CBE 1973
  - Journal officiel
  - Directives
  - Système d'extension/de validation
  - Accord de Londres
  - Droit national relatif à la CBE
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Archive
  - Système du brevet unitaire
    - Go back
    - Travaux préparatoires to UP and UPC
  - Mesures nationales relatives au brevet unitaire
  - Traités internationaux
- Pratiques juridictionnelles
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Colloque des juges européens de brevets
- Consultations d'utilisateurs
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Consultations en cours
  - Consultations fermées
- Harmonisation matérielle du droit des brevets
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - The Tegernsee process
  - Groupe B+
- Convergence des pratiques
- Options pour les mandataires
Actualités et événements
- Go back
- Vue d'ensemble
- Actualités
- Événements
- Prix de l'inventeur européen
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - À propos du prix
  - Catégories et prix
  - Découvrir les inventeurs
  - Proposer un inventeur
  - European Inventor Network
    - Go back
    - Overview
    - 2026 activities
    - 2025 activities
    - 2024 activities
    - Rules and criteria
    - FAQ
  - La cérémonie 2024
- Young Inventors Prize
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - À propos du prix
  - Appel à candidatures
  - The world, reimagined
  - La cérémonie 2025
- Centre de presse
- Coup de projecteur
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - CodeFest
  - Green tech in focus
  - Instituts de recherche
  - Brevets et société
  - Technologies spatiales et satellitaires
    - Go back
    - Brevets et technologies spatiales
    - Vue d'ensemble
  - L'avenir de la médecine
  - Science des matériaux
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Nanotechnologie
  - Communications mobiles
  - Biotechnologie
  - Classification
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Nanotechnology
    - Climate change mitigation technologies
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - External partners
      - Updates on Y02 and Y04S
  - Technologies numériques
  - Fabrication additive
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - À propos de la FA
    - Innover avec la FA
  - Books by EPO experts
- Podcast
Formation
- Go back
- Vue d'ensemble
- Activités de formation et parcours d'apprentissage
- EEQ et CEAB
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - EEQ – Examen européen de qualification
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Compendium
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Épreuve F
      - Épreuve A
      - Épreuve B
      - Épreuve C
      - Épreuve D
      - Examen préliminaire
    - Candidats reçus
    - Archives
  - CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
  - CSP – Programme de soutien aux candidats
- Ressources de formation par centre d'intérêt
- Ressources de formation par profil
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Enterprises et responsables IP
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Innovation case studies
    - Inventor's handbook
    - Best of search matters
    - Support for high-growth technology businesses
  - Candidats à l'EEQ et CEAB
  - Juges, juristes et parquets
  - Offices nationaux et administrations de la PI
  - Conseils en brevets et assistants juridiques
  - Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
    - Programme "Pan-European Seal" pour les jeunes professionnels
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - À l'intention des universités
        
        Go back
        
        Vue d'ensemble
        
        Ressources en matière d'éducation à la PI
        
        Universités participantes
    - Kit d'enseignement sur la PI
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Télécharger des modules
    - Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
    - PATLIB Knowledge Transfer to Africa
      - Go back
      - Activités fondamentales
      - Parcours inspirants et témoignages
Découvrez-nous
- Go back
- Vue d'ensemble
- L'OEB en bref
- Les 50 ans de la CBE
  - Go back
  - Official celebrations
  - Vue d'ensemble
  - Member states’ video statements
    - Go back
    - Albania
    - Austria
    - Belgium
    - Bulgaria
    - Croatia
    - Cyprus
    - Czech Republic
    - Denmark
    - Estonia
    - Finland
    - France
    - Germany
    - Greece
    - Hungary
    - Iceland
    - Ireland
    - Italy
    - Latvia
    - Liechtenstein
    - Lithuania
    - Luxembourg
    - Malta
    - Monaco
    - Montenegro
    - Netherlands
    - North Macedonia
    - Norway
    - Poland
    - Portugal
    - Romania
    - San Marino
    - Serbia
    - Slovakia
    - Slovenia
    - Spain
    - Sweden
    - Switzerland
    - Türkiye
    - United Kingdom
  - 50 Leading Tech Voices
  - Athens Marathon
  - Concours d’art collaboratif pour enfants
- Fondements juridiques et États membres
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Fondements juridiques
  - Etats membres
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Etats membres selon la date d'adhésion
  - Etats autorisant l’extension
  - Etats autorisant la validation
- Conseil d'administration et organes auxiliaires
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Communiqués
    - Go back
    - 2024
    - Vue d'ensemble
    - 2023
    - 2022
    - 2021
    - 2020
    - 2019
    - 2018
    - 2017
    - 2016
    - 2015
    - 2014
    - 2013
  - Calendrier
  - Documentation
  - Conseil d'administration
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Composition
    - Représentants
    - Règlement intérieur
    - Collège des commissaires aux comptes
    - Secrétariat
    - Organes
- Principes et stratégie
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Mission, vision et valeurs
  - Plan stratégique 2028
  - Vers une nouvelle normalité
  - Protection des données et confidentialité
- Présidence et Comité de direction
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - A propos du Président
  - Comité consultatif de direction
- La pérennité à l'OEB
  - Go back
  - Overview
  - Pérennité environnementale
    - Go back
    - Overview
    - Inventions environnementales inspirantes
  - Pérennité sociale
    - Go back
    - Overview
    - Inventions sociales inspirantes
  - Gouvernance et pérennité financière
    - Go back
    - Gestion intégrée à l'OEB
- Achats
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Plan d’achats prévisionnel
  - La passation de marchés avec l'OEB
  - Procédures d'achat
  - Publications du système d'acquisition dynamique
  - Politique d'achat durable
  - Sur appels à la concurrence électroniques
  - Facturation
  - Portail des achats
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Signature électronique des contrats
  - Conditions générales
  - Appels à la concurrence archivés
- Services et activités
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Nos services et notre structure
  - Qualité
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Fondements
    - Comment stimuler la qualité
    - Produits et services
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Recherches
      - Examens
      - Oppositions
      - Amélioration continue
    - La qualité grâce au travail en réseau
    - Charte sur la qualité des brevets
    - Plan d'action pour la qualité
    - Quality dashboard
    - Statistiques
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Recherche
      - Examen
      - Opposition
  - Consultation de nos utilisateurs
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Objectifs
      - Le SACEPO et ses groupes de travail
      - Réunions
      - Espace délégués
    - Enquêtes
  - Notre charte du service clientèle
  - Coopération européenne et internationale
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Coopération avec les Etats membres
      - Go back
      - Vue d'ensemble
    - Coopération bilatérale avec les États non membres
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Le système de validation
      - Programme de partenariat renforcé
    - Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
    - Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
  - Académie européenne des brevets
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Partenaires
  - Bureau de l'Ombud
  - Signaler des actes répréhensibles
- Observatoire des brevets et des technologies
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Technologies
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Innovation contre le cancer
    - Robotique d'assistance
    - Technologies complémentaires de l'énergie
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Publications
    - Technologies de production d'énergie
    - Technologies de l'eau
    - Le plastique en pleine mutation
    - Technologies spatiales
    - Agriculture numérique
  - Acteurs de l'innovation
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Start-ups et PME
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Publications
      - Événements
    - Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
    - Femmes inventrices
  - Politique et financement
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Programme de financement de l'innovation
    - Brevets et normes
      - Go back
      - Vue d'ensemble
      - Publications
      - Patent standards explorer
  - Outils de l'Observatoire
    - Go back
    - Overview
    - Deep Tech Finder
    - Bibliothèque numérique sur l'innovation
      - Go back
      - Overview
      - Contribuez à la bibliothèque numérique
  - À propos de l'Observatoire
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Programme de travail
    - Économiste en chef
      - Go back
      - Overview
      - Études économiques
      - Programme de recherche académique (ARP)
        
        Go back
        
        Vue d'ensemble
        
        Projets de recherche en cours
        
        Projets de recherche finalisés
    - Collaborer avec des acteurs européens
- Transparency portal
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Généralités
    - Go back
    - Vue d'ensemble
    - Bilan annuel 2024
    - Annual Review 2023
    - Annual Review 2022
  - Capital humain
  - Capital environnemental
  - Capital organisationnel
  - Capital social et relationnel
  - Capital économique
  - Gouvernance
- Statistics and trends
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Statistics & Trends Centre
  - Patent Index 2024
    - Go back
    - Insight into computer technology and AI
    - Insight into clean energy technologies
    - Statistics and indicators
      - Go back
      - European patent applications
        
        Go back
        
        Key trend
        
        Origin
        
        Top 10 technical fields
        
        Go back
        
        Computer technology
        
        Electrical machinery, apparatus, energy
        
        Digital communication
        
        Medical technology
        
        Transport
        
        Measurement
        
        Biotechnology
        
        Pharmaceuticals
        
        Other special machines
        
        Organic fine chemistry
        
        All technical fields
      - Applicants
        
        Go back
        
        Top 50
        
        Categories
        
        Women inventors
      - Granted patents
        
        Go back
        
        Key trend
        
        Origin
        
        Designations
  - Data to download
  - EPO Data Hub
  - Clarification on data sources
- Historique
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - 1970s
  - 1980s
  - 1990s
  - 2000s
  - 2010s
  - 2020s
- Collection d'art
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - La collection
  - Let's talk about art
  - Artistes
  - Médiathèque
  - What's on
  - Publications
  - Contact
  - Espace Culture A&T 5-10
    - Go back
    - Overview
    - Catalyst lab & Deep vision
    - The European Patent Journey
    - Sustaining life. Art in the climate emergency
    - Next generation statements
    - Open storage
    - Cosmic bar
  - "Longue nuit"
Chambres de recours
- Go back
- Vue d'ensemble
- Décisions des chambres de recours
  - Go back
  - Décisions récentes
  - Vue d'ensemble
  - Sélection de décisions
- Communications des chambres de recours
- Procédure
- Procédures orales
- À propos des chambres de recours
  - Go back
  - Vue d’ensemble
  - Président des chambres de recours
  - Grande Chambre de recours
  - Chambres de recours techniques
  - Chambre de recours juridique
  - Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
  - Praesidium
    - Go back
    - Vue d’ensemble
- Code de conduite
- Plan de répartition des affaires
  - Go back
  - Vue d’ensemble
  - Technical boards of appeal by IPC in 2025
  - Archive
- Liste annuelle des affaires
- Communications
- Rapport annuel
  - Go back
  - Vue d’ensemble
- Publications
  - Go back
  - Résumés des décisions
- La Jurisprudence des Chambres de recours
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Archive
- Diversity and Inclusion
Service et ressources
- Go back
- Vue d'ensemble
- Mises à jour du site Internet
- Disponibilité de services en ligne
  - Go back
  - Vue d'ensemble
- FAQ
  - Go back
  - Vue d'ensemble
- Publications
- Commande
  - Go back
  - Connaissances des Brevets - Produits et Services
  - Vue d'ensemble
  - Conditions générales
- Notifications relatives aux procédures
- Liens utiles
- Centre d'abonnement
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - S'abonner
  - Gérer ses préférences
  - Se désabonner
- Contactez-nous
  - Go back
  - Vue d'ensemble
  - Options de dépôt
  - Localisations
- Jours fériés
- Glossaire
- Flux RSS

Chapitre X – Taxes

Home
Textes juridiques
Directives relatives à l'examen pratiqué
Table des matières
Partie A
Chapitre X
5. Exigibilité des taxes

Imprimer

Facebook Twitter Linkedin Email

5. Exigibilité des taxes

Vue d'ensemble

5. Exigibilité des taxes

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

5.1 Généralités

5.2 Exigibilité de certaines taxes

Précédent

Suivant

Show modifications

Footer - Service & support

Soutien

Footer - More links

Centre de presse
Emploi et carrière
Single Access Portal
Achats
Chambres de recours

European Patent Office

EuropeanPatentOffice

European Patent Office

EPO Procurement

Footer

Adresse bibliographique
Conditions d’utilisation
Protection des données
Accessibilité