3.1
Lien avec l'unité d'invention pendant la recherche ; limitation à l'invention ayant fait l'objet de la recherche 

Toute objection éventuelle pour absence d'unité d'invention devrait déjà avoir été soulevée au stade de la recherche. Si une telle objection n'a pas été soulevée, mais que la division d'examen estime néanmoins qu'il n'est clairement pas satisfait aux exigences de l'article 82, la question de l'absence d'unité sera traitée dès que possible au cours de l'examen (cf. F‑V, 7.1 et H‑II, 7.3).

Si la division d'examen tire une conclusion d'absence d'unité ou qu'elle maintient une conclusion antérieure d'absence d'unité contestée par le demandeur sur la base de motifs non convaincants, elle invite le demandeur à limiter la demande à une invention ou à un groupe d'inventions. En réponse à une telle invitation, le demandeur doit indiquer clairement l'invention ayant fait l'objet de la recherche qu'il souhaite maintenir pour la suite de la procédure. Si la réponse n'est pas claire, la division d'examen doit demander des éclaircissements avant de poursuivre l'examen (cf. T 736/14).

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