4.1.2
Déclarations positives/suggestions 

Le cas échéant, la notification devrait également contenir des déclarations positives sur la brevetabilité lorsque certaines revendications satisfont aux exigences de brevetabilité (cf. B‑XI, 3.2.2). Dans cette phase de la procédure, l'examinateur devrait faire ces déclarations notamment lorsqu'il n'a pas encore été pris position sur les revendications ayant donné lieu à une conclusion positive.

En ce qui concerne les suggestions quant à la façon de lever des objections, cf. B‑XI, 3.8. Lorsqu'elle suggère une modification acceptable des revendications, la division d'examen invite également le demandeur à adapter la description aux revendications modifiées (cf. F-IV, 4.3).

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