8.
Nouveaux moyens en réponse à une citation 

Les nouvelles requêtes déposées en réponse à une citation à une procédure orale seront normalement traitées pendant la procédure orale. Il n'est généralement pas prévu d'en discuter auparavant de manière approfondie.

Le premier examinateur pourra toutefois accepter d'avoir un entretien informel pour discuter de la/des nouvelle(s) requête(s) (cf. C‑VII, 2), en particulier s'il existe des chances raisonnables que cela conduise à un jeu de revendications admissible, sur lequel un accord sera trouvé.

La division d'examen s'efforce de passer en revue les nouvelles requêtes suffisamment tôt avant la procédure orale, afin que celle-ci puisse si nécessaire être annulée, notamment si une nouvelle requête principale est jugée admissible.

En ce qui concerne les cas où la nouvelle requête principale n'est pas jugée admissible mais que l'une des requêtes subsidiaires l'est, cf. E‑X, 2.9.

 

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