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        Nouveau texte
        
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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
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Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond

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Partie C
Chapitre VI

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Chapitre VI – Délais et traitement accéléré de la procédure d'examen

Vue d'ensemble

Chapitre VI – Délais et traitement accéléré de la procédure d'examen

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1. Délais de réponse aux notifications de l'examinateur

2. Possibilité d'influencer la rapidité de la procédure d'examen – PACE

3. Autres possibilités d'accélérer la procédure d'examen

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