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        Nouveau texte
        
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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
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Partie C – Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond

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Chapitre VII

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Chapitre VII – Autres procédures au cours de l'examen

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Chapitre VII – Autres procédures au cours de l'examen

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1. Généralités

2. Consultations

3. Utilisation du courrier électronique

4. Instruction

5. Procédure orale

6. Examen des observations formulées par des tiers

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