5.
4. Procédure orale

La procédure orale est traitée, d'une manière générale, au chapitre E-III.

Si une requête en procédure orale, même conditionnelle, a été présentée avant que la division d'examen ne devienne compétente pour la demande (cf. C‑II, 1), la division est tenue de faire droit à cette requête, même si elle n'a pas été renouvelée pendant l'examen.

Concernant le traitement de nouvelles requêtes présentées en réponse à une citation à une procédure orale, cf. C‑IV, 8.

En règle générale, les procédures orales au stade de l'examen sont organisées sous forme de visioconférence sauf s'il est nécessaire de procéder directement à des mesures d'instruction ou s'il existe d'autres motifs sérieux s'opposant à une visioconférence, par exemple lorsque, en raison d'un empêchement, un demandeur ou un mandataire ne peut pas participer à une procédure orale sous forme de visioconférence. Les objections générales quant à la fiabilité de la technologie de visioconférence ou la non-disponibilité de l'équipement de visioconférence ne seront, en règle générale, pas considérées comme des motifs sérieux à cet égard. De même, la nécessité d'examiner des preuves écrites ne constitue pas un motif sérieux (cf. E-III, 2.2 ; JO OEB 2020, A134 et A40).

La procédure orale est traitée, d'une manière générale, au chapitre E-III.

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