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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
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Partie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation

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Chapitre V – Examen de l'opposition quant au fond

Vue d'ensemble

Chapitre V – Examen de l'opposition quant au fond

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1. Début de l'examen de l'opposition

2. Portée de l'examen

3. Défaut de brevetabilité selon les articles 52 à 57

4. Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention

5. Clarté des revendications

6. Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention

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