Les conditions auxquelles doit satisfaire la demande de brevet européen sont énoncées à l'article 78. La demande de brevet doit contenir :
Le présent chapitre porte sur l'ensemble de ces conditions dans la mesure où elles sont du ressort de l'examinateurla division de la recherche ou de la division d'examen, à l'exception du point iii), qui fera l'objet du chapitre F‑IV. Le point v) sera examiné en premier lieu.