3.
Requête en délivrance – le titre 

Les différents éléments de cette requête sont traités au point A‑III, 4. Normalement, ils ne concernent pas l'examinateurla division de la recherche ni la division d'examen, à l'exception du titre.

Le titre doit faire apparaître de manière claire et concise la désignation technique de l'invention et ne comporter aucune dénomination de fantaisie (cf. A‑III, 7.1). Alors que les cas manifestes où il n'est pas satisfait à ces conditions sont susceptibles d'être décelés au cours de l'examen quant à la forme (et éventuellement pendant la recherche, cf. B‑X, 7ii)), l'examinateurla division de la recherche ou la division d'examen devrait revoirrevoit le titre à la lumière de la description et des revendications et de toutes les modifications qui y ont été apportées, afin de garantir que le titre, tout en étant concis, donne une désignation claire et appropriée de l'objet de l'invention. Si l'on apporte des modifications qui entraînent un changement de catégorie des revendications, l'examinateurla division d'examen doit vérifiervérifie s'il est nécessaire d'adapter le titre.

Quick Navigation