12.
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive 

Si l'invention revendiquée ne peut pas être reproduite, cette question peut devenir pertinente eu égard aux exigences en matière de suffisance de l'exposé ou d'activité inventive. L'effet technique obtenu par l'invention résout le problème à la base de la demande. Si l'invention ne peut pas être reproduite parce que l'effet technique souhaité, tel que décrit dans la revendication, n'est pas obtenu, il en découle que l'exposé n'est pas suffisamment clair et complet, si bien qu'une objection doit être élevée en vertu de l'article 83. Si l'effet n'est pas décrit dans une revendication, mais fait partie du problème à résoudre, il se pose un problème d'activité inventive (cf. G 1/03, point 2.5.2 des motifs, T 1079/08, T 1319/10, T 5/06 et T 380/05).

 

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