4.10
Résultat recherché 

Le domaine défini par les revendications doit être aussi précis que le permet l'invention. En règle générale, les revendications qui tentent de définir l'invention par le résultat recherché ne devraient pas êtresont pas autorisées, notamment si elles consistent uniquement à revendiquer le problème technique sous-jacent. Toutefois, elles peuvent être autorisées si l'invention ne peut être définie qu'ainsi ou s'il n'est pas possible autrement de la définir de manière plus précise sans limiter indûment la portée des revendications, et si le résultat est tel qu'il puisse être vérifié directement et avec succès au moyen de tests et de procédures exposés de manière satisfaisante dans la description, ou connus de l'homme du métier, et ne nécessitant pas une somme déraisonnable d'expérimentations (cf. T 68/85). Par exemple, l'invention peut porter sur un cendrier qui permet, grâce à sa forme et à ses proportions, d'éteindre automatiquement un mégot de cigarette qui se consume. La forme et les dimensions du cendrier peuvent varier considérablement d'une manière difficile à définir, alors que le résultat obtenu reste le même. Dans la mesure où la construction et la forme du cendrier sont précisées aussi clairement que possible dans la revendication, les proportions peuvent y être définies par rapport au résultat escompté, à condition que la description contienne des indications suffisantes pour permettre à l'homme du métier de déterminer les dimensions nécessaires à l'aide d'essais courants (cf. F‑III, 1 à 3).

Néanmoins, il convient de faire la distinction entre les cas ci-dessus et ceux dans lesquels le produit est défini par le résultat à atteindre et où le résultat correspond pour l'essentiel au problème à la base de la demande. Selon la jurisprudence constante, une revendication indépendante doit indiquer toutes les caractéristiques essentielles de l'objet de l'invention pour satisfaire aux exigences de l'article 84 (cf. G 2/88, point 2.5 des motifs et G 1/04, point 6.2 des motifs). L'article 84 reflète également le principe général du droit en vertu duquel l'étendue du monopole conféré par un brevet, telle que définie dans les revendications, devraitdoit correspondre à l'apport technique de l'invention. Le monopole ne devraitdoit pas s'étendre à des éléments qui, après lecture de la description, ne seraient toujours pas accessibles à l'homme du métier (T 409/91, point 3.3 des motifs). La contribution technique d'un brevet réside dans la combinaison des caractéristiques qui résolvent le problème sous-jacent à la demande. Dès lors, si la revendication indépendante définit le produit par un résultat à atteindre et que le résultat correspond pour l'essentiel au problème à la base de la demande, cette revendication doit contenir les caractéristiques essentielles qui sont nécessaires à l'obtention du résultat revendiqué (T 809/12, points 2.6 à 2.9.2 des motifs). Voir aussi le point F‑IV, 4.5.

Il convient de noter que lesLes conditions susmentionnées dans lesquelles l'objet revendiqué peut être défini par le résultat recherché diffèrent de celles dans lesquelles il peut être défini au moyen de caractéristiques fonctionnelles (cf. F‑IV, 4.22 et 6.5).

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