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        Nouveau texte
        
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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
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4. Clarté et interprétation des revendications

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Table des matières
Partie F
Chapitre IV
4. Clarté et interprétation des revendications
4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

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4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

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4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

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4.13.1 Interprétation d'expressions telles que "dispositif pour ..." et "produit pour ..."

4.13.2 Interprétation des caractéristiques du type "moyen plus fonction" ("moyens de ...")

4.13.3 Interprétation d'expressions telles que "procédé pour ..."

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