4.14
Définition par référence à (une utilisation avec)ou à un autre objet

Lorsque, dansDans une revendication portant sur un objet (produit, dispositif), le demandeur a tentépeut tenter de définir l'invention par des caractéristiques concernant un autre objet qui ne fait pas partie du premier objet revendiqué, mais est utilisé en association avec lui. Il peut s'agir, par exemple, d'une revendication portant sur "une culasse pour un moteur", la culasse étant définie par des caractéristiques ayant trait à sa disposition dans le moteur.

Comme le premier objet (la culasse) peut souvent être fabriqué et vendu indépendamment de l'autre objet (le moteur), le demandeur a normalement le droit d'obtenir une protection spécifique pour le premier objet en tant que tel. En premier lieu, une telle revendication est donc toujours interprétée comme n'incluant pas l'autre objet ni ses caractéristiques : celles-ci ne limitent l'objet de la revendication que dans la mesure où les caractéristiques du premier objet peuvent être combinées à celles du second objet. Dans l'exemple ci-dessus, la culasse doit pouvoir être montée dans le moteur décrit dans la revendication, mais les caractéristiques du moteur ne limitent pas l'objet de la revendication à proprement parler.

Les caractéristiques de l'autre objet ne limitent l'objet de la revendication que si la revendication concerne incontestablement une combinaison du premier et du deuxième objets. Dans l'exemple ci-dessus, la revendication devrait être libellée "moteur avec une culasse" ou "moteur comprenant une culasse" pour que les caractéristiques du moteur soient réputées limiter l'objet de la revendication.

Voir le point F-IV, 3.9 en ce qui concerne l'évaluation des revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur, lorsqu'une revendication portant sur un programme d'ordinateur renvoie à un ordinateur (entité distincte).

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