4.3
Discordances 

Toute discordance entre la description et les revendications doit être évitée, si elle est susceptible d'engendrer un doute quant à l'étendue de la protection, au point que la revendication devient obscure, ou qu'elle n'est pas fondée sur la description conformément à l'article 84, deuxième phrase ou encore qu'elle appelle des objections au titre de l'article 84, première phrase. Une telle discordance peut revêtir les formes suivantes :

i)
Simple discordance de termes 

Par exemple, la description comporte une indication suggérant que l'invention est limitée à une caractéristique particulière, alors que les revendications ne contiennent pas une telle limitation ; en outre, la description ne souligne pas particulièrement cette caractéristique, et rien ne donne à penser que ladite caractéristique est indispensable à la réalisation de l'invention. En pareil cas, la discordance peut être supprimée soit en élargissant la description, soit en limitant les revendications. De même, si les revendications sont plus limitées que la description, on pourra les élargir ou limiter la description. Cf. également le paragraphe iii) ci-dessous.

ii)
Discordance relative à des caractéristiques apparemment indispensables 

Compte tenu des connaissances techniques générales ou de ce qui est mentionné ou suggéré dans la description, il peut apparaître par exemple qu'une certaine caractéristique technique non mentionnée dans une revendication indépendante est indispensable à la réalisation de l'invention ou, en d'autres termes, qu'elle est nécessaire à la résolution du problème technique auquel se rapporte l'invention. Dans ce cas, la revendication ne satisfait pas aux exigences de l'article 84, puisque l'article 84, première phrase en combinaison avec la règle 43(1) et (3) doit être interprété comme signifiant non seulement qu'une revendication indépendante doit être compréhensible d'un point de vue technique, mais également qu'elle doit définir clairement l'objet de l'invention, c'est-à-dire en indiquer toutes les caractéristiques essentielles (cf. T 32/82). Si, en réponse à cette objection, le demandeur démontre de façon convaincante (par exemple à l'aide de documents additionnels ou d'autres preuves) que la caractéristique en question n'est en fait pas indispensable, il peut être autorisé à maintenir la revendication non modifiée et, si nécessaire, à modifier la description. Dans la situation inverse, où une revendication indépendante comporte des caractéristiques qui ne semblent pas indispensables à la réalisation de l'invention, il n'y a pas lieu de soulever d'objection. Il s'agit là du choix du demandeur. La division ne suggère donc pas d'élargir une revendication par l'omission de caractéristiques apparemment non essentielles.

iii)
Une partie de l'objet de la description et/ou des dessins n'est pas couverte par les revendications 

Lorsque des parties de la description donnent l'impression au lecteur qu'elles exposent des moyens de mettre en œuvre l'invention mais ne sont pas couvertes par le texte des revendications, ou ne le sont plus, en raison de modifications apportées aux revendications, ces parties engendrent souvent un doute quant à l'étendue de la protection, au point que les revendications deviennent obscures, ou qu'elles ne sont pas fondées sur la description conformément à l'article 84, deuxième phrase ou encore qu'elles appellent des objections au titre de l'article 84, première phrase. La description doit être adaptée aux revendications pour éviter toute discordance entre revendications et description.

Les modes de réalisation exposés dans la description qui ne sont plus couverts par les revendications indépendantes doivent être supprimés (par exemple, si la description comprend une variante pour au moins une caractéristique qui n'est plus couverte par les revendications modifiées), à moins que ces modes de réalisation puissent raisonnablement être jugés utiles pour mettre en relief des aspects spécifiques des revendications modifiées. En pareil cas, le fait qu'un mode de réalisation n'est pas couvert par les revendications doit être clairement indiqué (T 1808/06).

Par exemple, si les revendications prévoient toutes ont été modifiées de manière à porter sur un véhicule un circuit électrique utilisant des dispositifs semi-conducteursmoteurs électriques, mais que l'un des modes de réalisation exposéexposés dans la description et les dessins utilise des tubes électroniquesun moteur à combustion au lieu desdits moteurs électriquesdispositifs. En pareil cas, la discordance peut normalement être corrigéesupprimée, soit en élargissant les revendications (à condition que la description et les dessins dans leur ensemble étayent suffisamment un tel élargissement), soit en éliminant les éléments "en excès" le mode de réalisation utilisant un moteur à combustion de la description et des dessins. Il convient sinon de signaler que ce mode de réalisation n'est pas couvert par l'invention revendiquée (p. ex. "mode de réalisation non compris dans l'invention revendiquée"). Il ne suffit pas d'employer des déclarations générales, telles que "les modes de réalisation non couverts par les revendications jointes doivent être considérés comme de simples exemples destinés à faciliter la compréhension de l'invention", sans préciser quelles parties de la description ne sont plus couvertes.

En outre, il ne suffit pas de remplacer l'expression "invention" par "divulgation" et/ou l'expression "mode de réalisation" par "exemple", "aspect" ou un terme similaire pour indiquer clairement que cette partie de la description n'est pas couverte par l'invention revendiquée. Il doit être explicitement indiqué que cette partie de la description ne décrit pas une partie de l'invention revendiquée.

De même, les éléments exclus de la brevetabilité présents dans la description doivent être retirés, être reformulés de manière à ne plus tomber sous le coup des exceptions à la brevetabilité ou être clairement signalés comme ne relevant pas de l'invention revendiquée. Toutefois, si des exemples et une description technique des dispositifs, des produits et/ou des méthodes non couverts par les revendications sont présentés dans la description et/ou dans les dessins non pas comme des modes de réalisation de l'invention, mais comme état de la technique ou comme exemples utiles à la compréhension de l'invention, leur maintien peut être autorisé.

De plus, les caractéristiques définies par les revendications indépendantes ne peuvent pas être présentées comme facultatives dans la description. Lorsqu'une caractéristique d'une revendication indépendante est précédée de termes tels que "de préférence", "pouvant" ou "facultativement", ces termes doivent être supprimés de la description.

Cf. également H-V, 2 concernant l'admissibilité des modifications de la description.

iv)
Clauses semblables à des revendications

Cf. F-IV, 4.4.

Le cas de figure iii) peut se rencontrer fréquemment si les éléments exclus de la recherche figurent encore dans la description après que les revendications ont été limitées à la suite d'une invitation au titre de la règle 62bis(1) ou de la règle 63(1). À moins que l'objection initiale ne soit pas justifiée, une objection est élevée contre ces éléments en vertu de l'article 84 (discordance entre les revendications et la description).

Le cas de figure iii) se présentera également lorsque, à la suite d'une objection d'absence d'unité (règle 64 ou 164), les revendications ont été limitées à une seule des inventions initialement revendiquées. Il convient alors de supprimer les modes de réalisation et/ou les exemples correspondant aux inventions non revendiquées ou, s'ils peuvent raisonnablement être jugés utiles pour mettre en relief des aspects spécifiques de l'objet modifié, d'indiquer clairement que ceux-ci qu'ils ne font pas partie de l'invention revendiquée.

Le cas de figure iv) se rencontre souvent dans les demandes divisionnaires, lorsque le jeu initial de revendications issu de la demande initiale est joint à la description.

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