4.6.2
Interprétation de termes ayant un sens relatif 

Si l'emploi d'un terme ayant un sens relatif est admis dans une revendication, la division interprète ce terme de la manière la moins restrictive possible lorsqu'elle détermine l'extension de l'objet de la revendication. Dans bien des cas, un terme ayant un sens relatif ne limite donc pas l'extension de l'objet d'une revendication.

Par exemple, l'expression "une fine plaque métallique" ne limite pas la caractéristique "plaque métallique" par rapport à l'état de la technique : une plaque métallique n'est "fine" qu'en comparaison à une autre, mais cela ne définit pas d'épaisseur objective et quantifiable. Une plaque métallique de trois millimètres d'épaisseur est donc fine par rapport à une plaque de cinq millimètres d'épaisseur, mais épaisse par rapport à une plaque d'un millimètre d'épaisseur.

Dans le cas "d'un élément monté près de l'arrière d'un camion", la question se pose de savoir si cet élément est monté à 1 mm, 10 cm ou 2 mètres de l'arrière du camion. Cette expression ne contient qu'une seule limitation, à savoir le fait que l'élément doit être plus proche de l'arrière que du milieu du camion, c'est-à-dire que l'élément peut être monté à un quelconque endroit du quart arrière du camion.

Par ailleurs, sauf si cela ressort clairement du contexte, le terme "élastique" ne limite pas le type de matériau, puisque l'élasticité est une propriété intrinsèque de tout matériau solide mesurée par le module de Young. En d'autres termes, hors de tout contexte, la gamme des matériaux élastiques s'étend du caoutchouc au diamant.

Quick Navigation