4.9
Caractéristiques facultatives 

Les caractéristiques facultatives, c'est-à-dire les caractéristiques précédées d'expressions Les expressions telles que "de préférence", "par exemple", "tels que" ou "en particulier", devraient être examinées soigneusement de façon à garantir qu'ellessont admises si elles n'introduisent pas d'ambiguïté. Les expressions de cet ordre n'ont pas d'effet limitatif sur la portée d'une revendication, ce qui revient à dire que la caractéristique qui suit une telle expression doit être considéréeDans ce cas, elles doivent être considérées comme entièrement facultativefacultatives.

Ces expressions introduisent une ambiguïté et rendent la portée de la revendication obscure si elles ne restreignent pas les caractéristiques de la revendication.

Par exemple, la formulation "une méthode de fabrication d'une pierre artificielle, telle qu'une brique d'argile" ne satisfait pas aux exigences de l'article 84, puisqu'une brique d'argile n'est pas un type de pierre artificielle. La nature du produit fabriqué par la méthode revendiquée est donc obscure.

De la même manière, la formulation "la solution est chauffée à une température comprise entre 65 et 85 °C, en particulier à 90 °C" ne satisfait pas aux exigences de l'article 84, puisque la température indiquée après l'expression "en particulier" contredit la fourchette qui la précède.

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