2.
Exigence d'unité d'invention 

La demande de brevet européen ne peut concerner qu'une seule invention ou une pluralité d'inventions liées entre elles de telle sorte qu'elles ne forment qu'un seul concept inventif général (cf. également B‑VII, 1).

L'unité d'invention ne doit être examinée que si une pluralité d'inventions est revendiquée. Une pluralité d'inventions peut être constituée, par exemple, de plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie ou de catégories différentes, de plusieurs inventions figurant à titre de variantes et définies dans une même revendication indépendante (cf. également F‑IV, 3.7) ou de plusieurs revendications dépendantes lorsque la revendication indépendante n'est pas nouvelle ou n'implique pas d'activité inventive.

Lorsqu'une pluralité d'inventions est revendiquée, l'exigence selon laquelle ces inventions doivent être liées entre elles de telle sorte qu'elles ne forment qu'un seul concept inventif général (article 82) n'est remplie que s'il existe une relation technique entre les inventions revendiquées, portant sur un ou plusieurs éléments techniques particuliers identiques ou correspondants.

Le terme "particuliers" signifie que les éléments en question déterminent la contribution de l'invention, considérée comme un tout, par rapport à l'"état de la technique disponible", pour la nouveauté et l'activité inventive. L'"état de la technique disponible", c'est-à-dire l'état de la technique sur lequel est fondée l'appréciation de l'absence d'unité, peut varier selon le stade de la procédure (cf. F‑V, 3).

Le terme "identiques" signifie que les éléments techniques particuliers sont identiques ou définissent une structure chimique identique.

Le terme "correspondants" signifie que les éléments techniques particuliers obtiennent le même effet technique ou résolvent le même problème technique. Une correspondance peut être constatée, par exemple, dans le cadre de solutions alternatives ou d'éléments liés entre eux, comme pour l'interaction entre une fiche électrique et une prise électrique qui aboutit à un raccordement électrique démontable, ou dans le cadre d'un lien de causalité, comme pour une étape d'un procédé de fabrication qui entraîne un certain élément structurel dans un produit. Ainsi, une demande peut inclure deux jeux de revendications, l'un comprenant un ressort métallique et l'autre un bloc de caoutchouc. Comme le ressort métallique et le bloc de caoutchouc obtiennent tous deux le même effet technique d'élasticité, ils peuvent être considérés comme des éléments techniques correspondants.

En revanche, les éléments qui ne sont pas partagés, tels que les éléments qui ne figurent que dans certaines des revendications, ne peuvent pas faire partie du seul concept inventif général.

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