2.1
Motifs insuffisants pour conclure à l'absence d'unité

Lorsque l'on détermine si l'invention satisfait à l'exigence d'unité, le manque de clarté des revendications n'est pas un motif suffisant pour conclure à l'absence d'unité.

De même, l'enchaînement des revendications n'influe normalement pas sur la détermination de l'unité d'invention, mais il aura une incidence sur la question de savoir quelle invention doit être considérée comme l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F-V, 4.2).

De plus, le fait que des inventions revendiquées séparément appartiennent à des groupes différents de la classification ne constitue pas en soi un motif pour conclure à l'absence d'unité.

Si une demande contient des revendications de différentes catégories ou plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie, cela ne justifie pas en soi une objection pour absence d'unité d'invention (le point F-V, 2.2.1 traite plus en détail des liens entre la règle 43(2) et l'article 82).

Le fait qu'une revendication contienne un certain nombre d'éléments individuels qui ne sont pas liés entre eux sur le plan technique (à savoir par une combinaison), mais sont simplement juxtaposés, n'entraîne pas une absence d'unité (cf. G-VII, 7).

Par définition, il n'y a pas d'absence d'unité entre une revendication indépendante et ses revendications dépendantes, même si les éléments des revendications dépendantes sont juxtaposés à ceux de la revendication indépendante.

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