4.
8. Démarche de l'examinateurla division

Bien que l'absence d'unité puisse être constatée aussi bien a priori qu'a posteriori, il convient de se rappeler que l'absenceL'absence d'unité ne constitue pas un motif de révocation à un stade ultérieur de la procédure. Par conséquent, s'il faut assurément élever une objection dans les cas suffisamment clairs, et exiger une modification, on ne devraitdoit néanmoins ni soulever une telle objection ni insister sur la question dans une optique étroite appliquant les textes trop à la lettre. C'est en particulier le cas lorsque le manque éventuel d'unité ne nécessite pas une nouvelle recherche. Il conviendrait d'examiner, d'un point de vue à la fois large et pratique, le degré d'interdépendance des variantes présentées, compte tenu de l'état de la technique tel que l'aura décrit le rapport de recherche. Si le noyau commun aux revendications indépendantes est bien connu et si le contenu restant de chaque revendication est chaque fois différent, sans qu'il y ait de concept nouveau et commun constituant un facteur d'unité, il y a manifestement absence d'unité. Par contre, s'il existe un concept ou un principe commun qui soit nouveau et inventif, on ne peut objecter l'absence d'unité. Il n'est pas possible d'établir des règles immuables pour déterminer ce qui, entre ces deux extrêmes, est admissible, et chaque cas devrait être examiné individuellement, le demandeur ayant le bénéfice du doute. En ce qui concerne le cas particulier de revendications portant sur une substance connue destinée à plusieurs usages médicaux distincts, cf. G‑II, 4.2.

En cas d'absenceSi une absence d'unité est constatée, les éléments revendiqués sont divisés entre les différentes inventionsrépartis en inventions distinctes et/ou en inventions regroupées entre elles compte tenu de leurs imbrications techniques, c'est-à-dire conformément à tout objet commun comprenant des éléments techniques particuliers identiques ou correspondants. Dans ce contexte, le terme "invention" désigne une invention qui adoit avoir un caractère technique et traitetraiter d'un problème technique au sens de l'article 52(1) (cf. G‑I, 1 et 2), etmais ne doit pas nécessairement remplir les autres conditions en matière de brevetabilité, comme la nouveauté et l'activité inventive (cf. G‑VI et G‑VII).

L'absence d'unité peut être évidente a priori, c'est-à-dire avant d'effectuer une recherche sur l'état de la technique, du fait du contenu de la demande de brevet en question et des connaissances générales de l'homme du métier.

L'absence d'unité peut également apparaître a posteriori, c'est-à-dire après avoir tenu compte de la pertinence de l'état de la technique révélé par la recherche pour la nouveauté et l'activité inventive.

Quick Navigation