4.2
Absence d'unité a posteriori

Dès que la recherche permet de découvrir un état de la technique qui divulgue ou rend évident le problème technique désigné par le demandeur, au titre de la règle 42(1)c), comme étant sous-jacent à la demande, il peut être (ré)examiné a posteriori si les conditions d'unité d'invention sont remplies (cf. également F-V, 6). En effet, le problème technique désigné par le demandeur forme encore un seul concept général, mais il ne peut plus être considéré comme inventif, c'est-à-dire qu'il ne peut pas former le seul concept inventif général requis par l'article 82.

Par exemple, un document de l'état de la technique au titre de l'article 54(2), qui divulgue toutes les caractéristiques d'une revendication indépendante, divulgue aussi, au moins implicitement, le problème technique désigné par le demandeur, puisque, par définition, ce problème doit être résolu par les caractéristiques de ladite revendication indépendante.

En règle générale, les étapes suivantes consistent à identifier les revendications qui sont nouvelles et non évidentes par rapport à l'état de la technique pertinent qui est disponible lorsque l'exigence d'unité est examinée pour la demande. Les "revendications restantes" sont les revendications qui apparaissent encore nouvelles et non évidentes après cette identification.

L'examinateur analysera ensuite si ces revendications restantes contiennent un objet commun particulier au sens de la règle 44(1), c'est-à-dire qu'il identifiera, à la lumière de la demande considérée dans son ensemble, les éventuels éléments techniques des revendications restantes qui sont identiques ou correspondants.

Si l'une des revendications restantes contient une ou plusieurs variantes, chaque variante est considérée comme une revendication unique aux fins d'apprécier l'absence d'unité.

Les principes de l'approche problème-solution doivent être appliqués lorsqu'il s'agit de déterminer si, au vu de la demande entière telle que déposée, certains éléments techniques des revendications restantes sont correspondants, c'est-à-dire s'ils résolvent le même problème technique et font donc partie de l'objet commun.

En particulier, dans le cas d'éléments définissant des variantes techniques, si l'effet technique commun à obtenir est déjà connu, ou peut être reconnu comme étant généralement souhaitable (un simple desideratum), ou s'il est évident, ces éléments alternatifs ne sont pas considérés comme définissant une relation technique au sens de la règle 44(1), puisqu'il n'y a aucun mérite inventif à formuler le problème (T 2/83).

Si un objet commun est identifié et qu'à la lumière de l'état de la technique disponible, il comprend un ou plusieurs éléments techniques identiques ou correspondants qui semblent contribuer à obtenir au moins un nouvel effet technique de manière non évidente, ces éléments définissent alors une relation technique, au sens de la règle 44(1), entre les revendications restantes, et les conditions d'unité d'invention sont remplies.

Si aucun objet commun ne peut être identifié ou si l'objet commun identifié est connu ou évident à partir de l'état de la technique connu, la demande manque alors d'unité, puisqu'il n'existe pas de relation technique, au sens de la règle 44(1), entre les revendications restantes, et que la demande ne forme pas un seul concept inventif général au sens de l'article 82.

Même s'il est conclu à l'absence d'unité pour la demande, certaines des revendications restantes peuvent présenter des éléments techniques particuliers identiques ou correspondants. Les revendications restantes sont donc regroupées en inventions conformément aux éléments techniques particuliers identiques et/ou correspondants qu'elles ont en commun.

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