5.4.2.4
Exemple 4 
Revendication 1 :

Méthode mise en œuvre par ordinateur visant à déterminer les zones dans lesquelles il existe un risque accru de condensation pour une surface dans un bâtiment, comprenant les étapes suivantes :

a)
commander une caméra à infrarouges pour capturer une image de la répartition thermique sur la surface ;
b)
recevoir des valeurs moyennes de la température de l'air et de l'humidité relative de l'air mesurées à l'intérieur du bâtiment au cours des dernières 24 heures ;
c)
calculer, sur la base de ladite température moyenne de l'air et de ladite humidité relative moyenne de l'air, une température de condensation à laquelle il existe un risque de condensation sur la surface ;
d)
comparer la température en chaque point de l'image avec la température de condensation calculée ;
e)
identifier les points de l'image dont la température est inférieure à la température de condensation calculée comme des zones présentant un risque accru de condensation sur la surface ; et
f)
modifier l'image en colorant les points de l'image identifiés à l'étape e) dans une couleur particulière pour indiquer à un utilisateur les zones présentant un risque accru de condensation.

Application des étapes de l'approche problème-solution décrite au point G-VII, 5.4 :

Étape i) : Le fait de commander une caméra à infrarouges dans l'étape a) apporte clairement une contribution technique. La question est de savoir si les étapes b) à f) contribuent également au caractère technique de l'objet revendiqué.

Considérées isolément, les étapes b) à e) concernent des étapes algorithmiques/mathématiques et l'étape f) définit une présentation d'informations. Cependant, la revendication n'a pas pour objet une activité intellectuelle, une méthode mathématique ou une présentation d'informations en tant que telles (qui seraient exclues de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)a), c), d) et (3)), car l'objet revendiqué implique des moyens techniques tels qu'un ordinateur.

Par conséquent, il convient d'évaluer si les étapes algorithmiques et mathématiques, ainsi que l'étape relative à la présentation d'informations contribuent, dans le contexte de l'invention, à produire un effet technique, et, ce faisant, concourent au caractère technique de l'invention.

Puisque les étapes algorithmiques et mathématiques susmentionnées b) à e) sont utilisées pour prédire l'état physique (condensation) d'un objet réel existant (surface) à partir de mesures de propriétés physiques (image infrarouge, température de l'air et humidité relative de l'air mesurées dans le temps), elles contribuent à un effet technique visant un objectif technique. Cela s'applique indépendamment de l'utilisation qui est faite des informations de sortie concernant le risque de condensation sur la surface (cf. G-II, 3.3, en particulier la sous-section "Applications techniques"). Les étapes b) à e) contribuent donc également au caractère technique de l'invention.

La question de savoir si l'étape f) apporte une contribution technique sera tranchée dans le cadre de l'étape iii) ci-dessous.

Étape ii) : Le document D1 divulgue une méthode de surveillance d'une surface pour déterminer le risque de formation de condensation sur celle-ci. Le risque de condensation est déterminé sur la base de la différence entre le relevé de température obtenu à l'aide d'un pyromètre à infrarouges pour un point unique de la surface et la température de condensation calculée sur la base de la température réelle de l'air ambiant et de l'humidité relative de l'air. La valeur numérique de la différence est ensuite présentée à un utilisateur comme une indication de la probabilité de condensation sur ce point. Ce document est considéré comme l'état de la technique le plus proche.

Étape iii) : Les différences entre l'objet de la revendication 1 et D1 sont les suivantes :

1)
une caméra à infrarouges est utilisée (au lieu du pyromètre à infrarouges de D1, qui ne relève la température qu'en un point unique de la surface) ;
2)
des valeurs moyennes pour la température de l'air et l'humidité relative de l'air mesurées à l'intérieur du bâtiment au cours des dernières 24 heures sont reçues ;
3)
la température de condensation est calculée sur la base de la température moyenne de l'air et de l'humidité relative moyenne de l'air et comparée avec la température en chaque point de l'image infrarouge de la surface ;
4)
les points de l'image dont la température est inférieure à la température de condensation calculée sont identifiés comme des zones présentant un risque accru de condensation sur la surface ;
5)
des couleurs sont utilisées pour indiquer les zones présentant un risque accru de condensation.

Les caractéristiques distinctives susmentionnées 1) à 4) contribuent au caractère technique de l'objet revendiqué et doivent être prises en considération pour la formulation du problème technique. Ces caractéristiques produisent l'effet technique consistant à prédire d'une manière plus précise et plus fiable le risque de condensation, étant donné que toutes les zones de surface sont prises en compte (et non pas un point unique) et qu'il est tenu compte des variations de température au cours d'une journée.

La caractéristique distinctive 5) définit une manière particulière de présenter des informations à un utilisateur (article 52(2) d)) qui ne produit pas d'effet technique, étant donné que tout effet consistant à afficher des données en utilisant des couleurs plutôt que des valeurs numériques dépend des préférences subjectives de l'utilisateur : certains utilisateurs peuvent préférer la première option et d'autres la seconde (voir G-II, 3.7). Cette caractéristique n'apporte donc pas de contribution technique. Elle ne peut pas fonder l'existence d'une activité inventive et n'est pas examinée plus avant dans l'analyse car elle n'a aucune incidence sur les autres caractéristiques distinctives.

Étape iii)c) : Le problème technique objectif est donc formulé comme suit : comment déterminer le risque de condensation sur une surface de manière plus précise et plus fiable.

Évidence : L'utilisation d'une caméra à infrarouges pour obtenir des relevés de température sur une surface peut être considérée comme un développement technique normal dans le domaine de la thermographie sans que soit exercée une quelconque activité inventive : les caméras à infrarouges étaient bien connues à la date effective de la demande. L'utilisation d'une caméra à infrarouges est pour l'homme du métier une solution de rechange simple par rapport à la mesure de la température en plusieurs points de la surface surveillée à l'aide d'un pyromètre à infrarouges, afin de déterminer la répartition thermique sur la surface.

Cependant, D1 ne suggère pas de prendre en considération la répartition thermique sur une surface (par opposition à un point unique), ni de calculer des valeurs moyennes pour la température de l'air et de tenir compte de l'humidité relative de l'air mesurée à l'intérieur du bâtiment au cours des dernières 24 heures. Le document ne suggère pas non plus de prendre en compte les différentes conditions qui pourraient vraisemblablement exister à l'intérieur du bâtiment au fil du temps pour prédire le risque de condensation.

Sous réserve qu'aucun autre document de l'état de la technique ne suggère la solution technique au problème technique objectif défini par les caractéristiques distinctives 1) à 4), l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive.

Remarques : Cet exemple illustre la situation visée au point G-VII, 5.4, deuxième paragraphe : il s'agit de caractéristiques qui, lorsqu'elles sont considérées isolément, ne sont pas techniques mais qui, dans le contexte de l'invention revendiquée, contribuent à produire un effet technique visant un objectif technique (caractéristiques b) à e), qui sont des étapes algorithmiques/mathématiques). Comme ces caractéristiques contribuent au caractère technique de l'invention, elles peuvent fonder l'existence d'une activité inventive.

Revendication 1 :
Procédé assisté par ordinateur pour la simulation numérique du comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f, caractérisé en ce que :
a)
le circuit est décrit par un schéma comprenant des canaux d'entrée, des canaux d'entrée de bruit et des canaux de sortie ;
b)
le comportement des canaux d'entrée et des canaux de sortie est décrit par un système d'équations différentielles stochastiques ;
c)
un vecteur de sortie est calculé pour un vecteur d'entrée situé aux canaux d'entrée et pour un vecteur de bruit "y" de nombres aléatoires à distribution 1/f, situé aux canaux d'entrée de bruit ; et
d)
le vecteur de bruit "y" est obtenu au moyen des étapes suivantes :
(d1)
définition du nombre "n" de nombres aléatoires à générer ;
(d2)
génération d'un vecteur "x" de longueur "n" à partir de nombres aléatoires ayant une distribution de gauss ;
(d3)
génération du vecteur "y" en multipliant le vecteur "x" par une matrice L définie en fonction de l'équation E1*.

* Il est admis que l'équation E1 est explicitée dans la revendication.

Contexte : La revendication porte sur une méthode mise en œuvre par ordinateur pour la simulation numérique du comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f (l'une des sources principales de bruit dans les circuits électroniques). Les caractéristiques a) à c) précisent le modèle mathématique utilisé pour la simulation numérique. Ce modèle utilise un vecteur de bruit "y" de nombres aléatoires à distribution 1/f, c'est-à-dire que les nombres aléatoires ont une propriété statistique représentative du bruit 1/f réel (physique). Les étapes (d1) à (d3) définissent l'algorithme mathématique utilisé pour générer ces nombres aléatoires. Selon la description, cet algorithme mathématique est particulièrement efficace en ce qui concerne la rapidité de calcul et les ressources de stockage requises pour générer les nombres aléatoires nécessaires à la simulation.

Application des étapes de l'approche problème-solution décrite au point G‑VII, 5.4 :

Étape i) : L'utilisation d'un ordinateur pour exécuter la méthode revendiquée est clairement une caractéristique technique. Il se pose la question de savoir si les autres caractéristiques, en particulier l'algorithme mathématique des étapes (d1) à (d3), contribuent également au caractère technique de l'objet revendiqué. Les étapes (d1) à (d3), considérées isolément, représentent une méthode mathématique dépourvue de technicité. Cependant, la revendication n'a pas pour objet cette méthode mathématique en tant que telle (qui serait exclue de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)a) et (3)), mais se limite à un procédé mis en œuvre par ordinateur dans lequel la méthode mathématique permet de simuler de manière numérique le comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f, ce qui est considéré comme un objectif technique (G‑II, 3.3). Les caractéristiques a) à c) limitent fonctionnellement la revendication à cet objectif technique en spécifiant le modèle mathématique utilisé pour la simulation et en précisant comment le vecteur de bruit "y" généré est utilisé dans le cadre de la méthode. En d'autres termes, elles établissent le lien entre le but déclaré de la méthode et les étapes (d1) à (d3). En outre, la méthode mathématique spécifiée par les caractéristiques a) à c) définit comment la simulation numérique est réalisée et contribue donc à l'objectif technique susmentionné. Par conséquent, toutes les étapes pertinentes pour la simulation de circuit, y compris les caractéristiques de la revendication (d1) à (d3) exprimées de manière mathématique, contribuent au caractère technique de la méthode dans la mesure où elles sont pertinentes pour la simulation de circuits.

Étape ii) : Est sélectionné comme état de la technique le plus proche le document D1 qui divulgue une méthode de simulation numérique du comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f, comportant les étapes a) à c), mais utilisant un algorithme mathématique différent pour générer les nombres aléatoires à distribution 1/f.

Étape iii) : La différence entre la méthode de la revendication 1 et celle de D1 réside dans l'algorithme mathématique utilisé pour générer le vecteur de nombres aléatoires à distribution 1/f, soit les étapes (d1) à (d3). L'algorithme défini par les étapes (d1) à (d3) nécessite moins de ressources informatiques que celui utilisé dans D1. Dans le contexte de la méthode revendiquée, cela a pour conséquence directe de réduire les ressources informatiques nécessaires à la simulation numérique du comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f, ce qui représente l'effet technique obtenu par rapport à D1.

Étape iii)c) : Le problème technique objectif résolu par rapport à D1 est formulé comme suit : comment générer les nombres aléatoires à distribution 1/f utilisés pour la simulation numérique du comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f d'une manière qui nécessite moins de ressources informatiques.

Évidence : Aucun document de l'état de la technique ne propose comme solution au problème technique objectif l'algorithme défini par les étapes (d1) à (d3). L'invention telle que revendiquée est donc considérée comme impliquant une activité inventive.

Remarques : Cet exemple illustre la situation visée au point G‑VII, 5.4, deuxième paragraphe : il s'agit de caractéristiques qui, lorsqu'elles sont considérées isolément, ne sont pas techniques mais qui, dans le contexte de l'invention revendiquée, contribuent à produire un effet technique visant un objectif technique. Elles sont considérées comme contribuant au caractère technique de l'invention et peuvent donc fonder l'existence d'une activité inventive.

Il est à noter que si la revendication n'était pas limitée à la simulation numérique d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f, l'algorithme mathématique défini par les étapes (d1) à (d3) ne répondrait à aucune finalité technique et ne serait donc pas considéré comme contribuant au caractère technique de la revendication (le fait de nécessiter moins de ressources informatiques qu'un autre algorithme mathématique n'étant pas en soi suffisant à cet égard ; cf. G‑II, 3.3).

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