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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
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Chapitre II

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Chapitre II – Recevabilité des modifications – règles générales

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Chapitre II – Recevabilité des modifications – règles générales

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1. Introduction

2. Recevabilité pendant la procédure d'examen

3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition

4. Modifications dans le cadre de la procédure de limitation

5. Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63

6. Modifications en cas d'absence d'unité

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