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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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Chapitre II – Recevabilité des modifications – règles générales

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3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition

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3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition

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3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition

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3.1 Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition

3.2 Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition

3.3 Modifications engendrées par des droits nationaux

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3.5 Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition

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