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3. Recevabilité pendant la procédure d'opposition

Vue d'ensemble

3.5 Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

En ce qui concerne la manière dont les requêtes déposées tardivement sont traitées pendant la procédure d'opposition, il convient de consulter les points E‑VI, 2.1 (exemples généraux), et E‑VI, 2.2 (exemples concernant les procédures générales).

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