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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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Chapitre III – Recevabilité des modifications – autres questions d'ordre procédural

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Chapitre III
2. Procédure à suivre en cas de modification de documents

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2. Procédure à suivre en cas de modification de documents

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2. Procédure à suivre en cas de modification de documents

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2.2 Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement

2.3 Modifications effectuées au moyen de copies

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