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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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3.3 Pendant la procédure d'examen

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Partie H
Chapitre III
3. Requêtes subsidiaires
3.3 Pendant la procédure d'examen
3.3.2 Recevabilité des requêtes subsidiaires

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3.3.2 Recevabilité des requêtes subsidiaires

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3.3.2 Recevabilité des requêtes subsidiaires

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3.3.2.1 Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires

3.3.2.2 Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires

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