1.1
Prise en considération des résultats d'une recherche et d'un classement antérieurs 

Les déposants peuvent demander à l'ISA de prendre en compte des recherches antérieures, même si elles n'ont pas été effectuées par l'OEB.

Il peut arriver que la demande PCT sur laquelle doit porter la recherche effectuée par l'OEB agissant en qualité d'ISA soit une "doublure" d'une demande antérieure. Une demande déposée ultérieurement est considérée comme une doublure lorsque (i) le rapport de recherche pour la première demande est publié par l'OEB, (ii) la demande antérieure est revendiquée comme priorité, (iii) cette revendication de priorité est valable, et (iv) il est possible de fonder, au moins en partie, le rapport de recherche ultérieur sur un rapport de recherche de la demande antérieure.

Lorsque l'OEB peut établir l'ISR sur la base d'une recherche antérieure qu'il a effectuée pour une demande dont la priorité est valablement revendiquée pour la demande internationale, une partie ou l'intégralité de la taxe de recherche est remboursée en fonction de la mesure dans laquelle l'OEB peut utiliser la recherche antérieure. Aucun remboursement n'est effectué si la priorité n'a pas été valablement revendiquée (voir également DIR/PCT‑OEB, A‑III, 9.2).

Une requête visant à ce que soit prise en compte une recherche antérieure non effectuée par l'OEB n'a aucune incidence sur le travail de l'examinateur, qui procédera à une recherche internationale indépendante portant sur l'ensemble des éléments. Toutefois, les documents cités dans le rapport de recherche antérieure (disponible dans le dossier) pourraient être utiles. Aucun remboursement ne peut être effectué pour une recherche antérieure qui n'a pas été exécutée par l'OEB lui-même.

Pour les demandes internationales déposées à compter du 1er juillet 2017, l'OEB agissant en qualité d'ISA peut, dans le cadre d'une recherche internationale, prendre en considération des résultats de recherches antérieures lorsque le déposant en fait la requête conformément à la règle 4.12 ainsi que dans les cas prévus à la règle 41.2. Par conséquent, l'OEB agissant en qualité d'ISA pourra également prendre en considération les résultats de recherches et de classements antérieurs lorsque la demande internationale revendique la priorité d'une ou plusieurs demandes antérieures à l'égard desquelles une recherche antérieure a été effectuée par l'OEB, ou lorsque l'office récepteur a transmis à l'OEB agissant en qualité d'ISA une copie des résultats de toute recherche ou de tout classement effectués antérieurement en vertu de la règle 23bis.2.a) ou b), ou lorsqu'une telle copie est à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'ISA sous une forme et d'une manière qu'il accepte.

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